Pour évaluer les préjudices corporels, les médecins utilisent différents barèmes d'évaluation.

Il convient de distinguer ces barèmes, qui transposent en termes médicaux-légaux la gravité du préjudice corporel, des référentiels d'indemnisation, qui sont documents officieux élaborés par des organismes ou tribunaux pour chiffrer le montant du préjudice (voir la page « L'indemnisation des préjudices » ci-après).

Il existe de nombreux barèmes.

Le plus connu des barèmes médicaux est celui du Concours Médical . C'est notamment celui appliqué pour les accidents de circulation, les agressions, les accidents de la vie, les accidents de ski ...

Le décret qui reprend donc le barème est consultable à l'adresse suivante: http://www.admi.net/jo/20030405/SANS0321053D.html

Bien évidemment, le Cabinet TOUBOUL (Droit du dommage corporel, Accidents de la circulation, agressions, accidents de ski, accidents de la vie) est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos interrogations notamment concernant les barèmes médicaux d'évaluations du dommage corporel.

Cabinet d'Avocats TOUBOUL- Marseille - Droit du dommage corporel - Accidents de circulation (accident de la route) - Agressions et Autres infractions pénales - Accidents de ski - Accidents du travail - Accidents divers - Assurances de personnes.