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Les Barèmes médicaux d'évaluation du dommage corporel

Les Barèmes médicaux d'évaluation du dommage corporel

Pour évaluer les préjudices corporels, les médecins utilisent différents barèmes d'évaluation.

Il convient de distinguer ces barèmes, qui transposent en termes médicaux-légaux la gravité du préjudice corporel, des référentiels d'indemnisation, qui sont documents officieux élaborés par des organismes ou tribunaux pour chiffrer le montant du préjudice (voir la page « L'indemnisation des préjudices » ci-après).

Il existe de nombreux barèmes.

Le plus connu des barèmes médicaux est celui du Concours Médical . C'est notamment celui appliqué pour les accidents de circulation, les agressions, les accidents de la vie, les accidents de ski ...

Le décret qui reprend donc le barème est consultable à l'adresse suivante: http://www.admi.net/jo/20030405/SANS0321053D.html

Bien évidemment, le Cabinet TOUBOUL (Droit du dommage corporel, Accidents de la circulation, agressions, accidents de ski, accidents de la vie) est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos interrogations notamment concernant les barèmes médicaux d'évaluations du dommage corporel.

 

Cabinet d'Avocats TOUBOUL- Marseille - Droit du dommage corporel - Accidents de circulation (accident de la route) - Agressions et Autres infractions pénales - Accidents de ski - Accidents du travail - Accidents divers - Assurances de personnes.

Publié le 30/01/2013

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