Menu

Accidents de circulation

Le Cabinet TOUBOUL Avocats intervient en faveur des victimes d'accidents de la circulation (accidents de la route), principalement à Marseille, Aix-en-Provence, les Bouches du Rhône, et plus généralement sur tout le territoire national, et les accompagne dans la procédure d'indemnisation des préjudices subis.

 

En effet, l'assistance d'un avocat est impérative face aux compagnies d'assurance qui n'éprouvent en règle général qu'un intérêt tout relatif à l'égard des victimes, usant de tous procédés pour redéduire au maximum les indemnisations. 

 

Accident de la circulation - La loi du 5 juillet 1985

Il existe trois catégories de victimes dans la Loi de 1985.

1. La victime conducteur : elle a droit à indemnisation. Toutefois, si elle a commis une faute à l'origine du sinistre, son droit à indmenisation peut être réduit ou exclu. Néanmoins, de nombreux conducteurs sont contractuellement protégés, même lorsque leur droit à indemnisation est exclu, par des assurances garantie conducteur, souvent sans le savoir (ce que souvent les assureurs se gardent bien de révéler en cas de sinistre ...) ;

2. La victime non-conducteur : passager, pièton, cycliste: il s'agit des personnes protégées par la loi ; elles bénéficient à ce titre d'un droit automatique à indemnisation (sauf cas rarissimes). ;

3. Les victimes indirectes : les victimes indirectes ont aussi droit à indemnisation ; il s'agit essentiellement des proches (conjoint ou concubin, enfants…).

Accident de la circulation - Organismes débiteurs de l'indemnisation

1. Les compagnies d’assurance :

Il appartient normalement à l’assureur du véhicule responsable de l’accident d'indemniser la victime.

Les compagnies d’assurance ont cependant signé une convention aux termes de laquelle dans certains cas c’est l’assureur du véhicule de la victime qui prendra le sinistre à sa charge, le plus souvent sans recours contre l’assureur du responsable. On peut comprendre qu’un tel mécanisme n’incite pas l’assureur de la victime à indemniser à son juste montant le préjudice de son assuré.

2. Le Fonds de Garantie :

Si le responsable de l’accident est inconnu (notamment s’il a pris la fuite), ou s’il est connu mais non assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut être saisi ; dans ce cas, il interviendra dans les mêmes conditions qu'une compagnie d'assurance.

(pour plus d'informations sur le fonds de garantie: http://www.fondsdegarantie.fr/)

 

Accident de la circulation - Procédure d'indemnisation

La procédure d'indemnisation est propre aux accidents de circulation, et est régie par les dispositions du Code des assurances.

1. Le versement d'une provision :

La Compagnie d'assurance a l'obligation de verser une provision a la victime dans les trois mois de la déclaration de l'accident.

Cette provision représente à la fois une avance sur l'indemnisation définitive, ainsi qu'une somme permettant de faire face aux dépenses entrîanées par l'accident (dépenses médicales, assistance humaine), et aux éventuelles pertes de revenus.

L'assureur, en fonction de la gravité des blessures, et du délai de consolidation, peut être amené à verser plusieurs provisions.

S'il refuse, ou si les sommes sont insuffisantes pour que la victime puisse faire face aux dépenses engendrées par l'accident, le versement de la provision peut être ordonné par décision de justice.

2. L'expertise médicale :

Il s'agit de l'étape la plus importante de la procédure; en effet, le montant de l'indemnisation est par la suite déterminé selon les conclusions médicales.

C'est pourquoi il est indispensable de préparer cet examen dans les meilleures conditions.

L'expertise est diligentée par un médecin conseil de la compagnie d'assurance débitrice de l'indemnisation.

Elle peut également l'être par un médecin expert nommé par un tribunal (en cas d'action judiciaire), toujours en présence du médecin conseil de la compagnie d'assurance.

Aussi, il est tout à fait impératif d'être assisté par son propre médecin conseil, qui défendra la cause de la victime.

Le Cabinet TOUBOUL Avocats travaille en collaboration avec des médecins conseils de tout premier rang, et ce, sur tout le territoire national.

3. L'indemnisation :

Dès réception des conslusion médicales définitives, le Cabinet TOUBOUL Avocats adresse à la compagnie débitrice une proposition d'indemnisation.

Deux cas sont alors envisageables:

- soit la compagnie d'assurance accepte les montants sollicités, ou s'en rapproche de façon acceptable: une transaction est alors conclue entre la compagnie et la victime.

- soit la compagnie présente en retour une offre insuffisante: le Cabinet TOUBOUL Avocats portera alors la procédure devant le Tribunal compétent, et défendra devant le juge les montants qu'il estime appropriés. Toutefois, l'action judiciaire a pour conséquence de rallonger de façon importante l durée de la procédure (en moyenne entre 6 et 18 mois).

Si bien qu'en définitive, la procédure, pour des blessures dont la consolidation intervient au plus tard dans les 12 mois suivant l'accident de circulation, dure en moyenne entre 15/18 mois en cas de transaction, et entre 18/24 mois en cas d'action judiciaire (il ne s'agit bien évidemment que de moyennes, chaque cas étant spécifique).

 

Il ressort donc de cette présentation sommaire que la procédure d'indemnisation des préjudices subis suite à une accident de circulation est une procédure longue, complexe, règlementée, si bien que l'assistance à la fois d'avocat spécialisé et d'un médecin conseil est absolument nécessaire pour obtenir l'indemnisation la plus juste.

Le Cabinet TOUBOUL Avocats est en ce sens à votre disposition, à la suite d'un accident de la circulation (accident de la route) ayant provoqué un préjudice / dommage corporel, pour vous apporter toute information complémentaire pour éclairer votre choix, par téléphone au 04.91.555.585 ou par mail à contact@touboul-avocats.fr.

 

Cabinet d'Avocats TOUBOUL- Marseille - Droit du dommage corporel - Accidents de circulation (accident de la route) - Agressions, Terrorisme et Autres infractions pénales - Accidents de ski - Accidents du travail - Accident et erreur médicale - Accidents divers - Assurances de personnes.

Publications
Toutes les publications

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité

Accès administrateur