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Accidents de ski

Le Cabinet TOUBOUL Avocats intervient en faveur des victimes d'accidents de ski sur tout le territoire national, et les accompagne dans la procédure d'indemnisation des préjudices subis.

 

I - Accident de ski causé par un tiers responsable :

Il s'agit bien entendu du cas le plus classique et fréquent.

Les règles de base de responsabilité sont les suivantes :

  • entre deux skieurs en mouvement: le skieur en amont qui percute le skieur en aval est responsable ;
  • entre un skieur en mouvement et un autre immobile: le skieur en mouvement est responsable.

La responsabilité du skieur peut bien sûr être engagée dans de nombreux autres cas, par exemple s'il perd un ski ou un baton qui viendrait blesser un autre skieur ou toute autre personne ...

Evidemment, le skieur responsable doit indemnisation à la victime (article 1382 du Code civil).

Il s'agit alors impérativement pour la victime de recueillir toutes les informations sur le responsable, et notamment les coordonnées de sa compagnie d'assurance responsabilité civile (multirisque habitation).

En effet, son assureur interviendra pour indemniser l'ensemble des préjudices subis.

Si d'aventure ce skieur n'était pas assuré ou s'il n'a pas été possible de l'identifier, par exemple s'il ne s'est pas arrêté, s'il a pris la fuite, ou s'il a communiqué de fausses informations, il est possible de solliciter une indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Dans ce cas, il appartient à la victime de justifier de la réalité des faits par tout moyen.

Généralement, il est nécessaire de porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie (idéalement dans les heures suivant le sinistre), de disposer d'attestations de témoins, et de tout document probant (compte rendu des secouristes, documents de l'assurance remontées mécaniques ...).

Si toutes les conditions de saisine de Fonds de garantie sont réunies, celui-ci interviendra dans les mêmes conditions qu'une compagnie d'assurances.

En effet, un accident de ski entre dans le champ d’application du FGAO (L 421-1 du code des assurances), dès lors qu'il s'agit d'un accident survenu dans une voie ouverte à la circulation.

(pour plus d'informations sur le fonds de garantie: http://www.fondsdegarantie.fr/).

 

II - Accident de ski causé sans intervention d'un tiers :

En l'absence de tiers responsable, la victime se retrouve sans droit à indemnisation.

Toutefois, et souvent sans le savoir, celle-ci peut avoir souscrit à une assurance qui garantie les accidents de la vie (insérée dans une assurance multirisque habitation, voire une assurance complémentaire, ...).

Aussi, et sous certaines conditions énumérées contractuellement, la victime pourra obtenir réparation de certains postes de préjudice, voire une réparation intégrale.

Il est donc impératif d'être accompagné par un professionnel pour pouvoir déterminer précisément les droits contractuellement acquis.

 

III - Accident de ski survenu lors de cours de skis organisés par un prestataire de voyage :

Sous certaines conditions, la responsabilité du prestataire de vacances (hôtel, clubs de vacances ...) peut être engagée, et sera tenu à indemniser la victime d'accident de ski.

Les conditions d'une telle action, récemment définies par plusieurs Cours d'appel, sont relativement strictes.

Le Cabinet d'Avocats TOUBOUL vous assistera pour vous permettre de faire valablement valoir votre droit à

 

IV - Accident de ski causé par les remontées mécaniques :

Les sociétés de remontées mécaniques, dont le rôle est d'acheminer le skieur en haut des pistes en toute sécurité, sont contractuellement tenues des dommages dont peuvent être victimes les usagers.

Toutefois, leur responsabilité peut être écartée selon le rôle plus ou moins actif de l'usager.

Par exemple, lors de l'embarquement ou du débarquement d'un télésiège, l'usager a un rôle actif; dès lors l'exploitant est tenu d'une obligation de sécurité de moyen.

En d'autres termes, il pourra s'exonérer de sa reponsabilité en démontrant qu'il n'a commis aucune infraction aux règles de sécurité.

Au contraire, lors de la phase de transport proprement dite, l'usager n'a qu'un rôle passif ; dès lors l'exploitant est tenu d'une obligation de sécurité de résultat.

Dans ce cas, tout dommage ouvrira droit à réparation.

 

Le Cabinet TOUBOUL Avocats accompagne les victimes d'accident de ski.

Vous pouvez contacter Maître TOUBOUL au 04.91.555.585, ou par mail (contact@touboul-avocats.fr) pour obtenir toute information utile, et déterminer si vous bénéficiez d'un droit à indemnisation.

 

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